Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1,
Arrête :

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.

TITRE Ier
MUTATION

Art. 2. - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de mutation, annexe B (1) ;
2o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4o Une notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1) ;
5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

Art. 4. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 14 avril 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).

Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE II
DETACHEMENT

Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature :
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de détachement, annexe B (1) ;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3o Une notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1) ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.

Art. 9. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 14 avril 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).

Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.

A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université de Polynésie française : 0014.
Université Aix-Marseille-III : 0901.
Université de Pau : 0010.
Université Bordeaux-IV : 0078.
Université Bordeaux-IV : 0228.
Université Bordeaux-IV : droit international, droit comparé : 0374.
Université de Caen : 0012.
Université de Caen : 1355.
Université Clermont-Ferrand-I : 0117.
Université de Corte : et 2e section, droit de l'environnement : 0130.
Université Paris-XII : procédures : 1299.
Université Paris-XIII : 1er octobre 2000 : 0502.
Université de Dijon : 0012.
Université de Dijon : 1306.
Université Grenoble-II : droit du travail : 0025.
Université Grenoble-II : 0612.
Université Lille-II : 0990.
Université d'Artois : Douai, droit privé : 0085.
Université de Limoges : droit privé, petites et moyennes entreprises : 0179.
Université Lyon-III : droit comparé : 0007 S.
Université Lyon-III : droit pénal : 0031.
Université de Saint-Etienne : 0531.
Université Montpellier-I : 0007.
Université Montpellier-I : 0009.
Université Montpellier-I : 0740.
Université Montpellier-I : 0886 S.
Université du Mans : droit civil : 0204.
Université du Mans : droit des affaires, fiscal et des activités financières : 0301.
Université de Nantes : 1645.
Université de Nantes : 1703.
Université d'Angers : 0277.
Université d'Angers : 0499.
Université de Nice : 0034.
Université de Nice : 0125.
Université de Toulon : Draguignan : 0385.
Université de Tours : 0810.
Institut national des langues et civilisations orientales : droit japonais : 0663.
Université Paris-I : 0567 S.
Université Paris-I : droit des affaires : 0605 S.
Université Paris-I : 0707.
Université Paris-I : droit comparé : 1098.
Université Paris-I : 1120.
Université Paris-II : 0033.
Université Paris-II : 0076.
Université Paris-II : 0111.
Université Paris-V : 1542.
Université Paris-V : droit des affaires : 1604.
Université Paris-V : 2104.
Université Paris-IX : droit fiscal et comptable : 0022.
Université de Poitiers : 0089.
Université de Poitiers : 1406.
Université de Poitiers : 1555.
Université de Reims : Reims et Troyes : 0861.
Université de Reims : 0882.
Université Rennes-I : 0141.
Université Rennes-I : droit des affaires, droit civil : 1521.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0007.
Université de la Réunion : 0005 S.
Université de la Réunion : 0052.
Université de Mulhouse : 0173.
Université Strasbourg-III : 0006 S.
Université Strasbourg-III : 0021.
Université Strasbourg-III : 0025 S.
Université Strasbourg-III : 0383.
Université Toulouse-I : 0508.
Université Paris-X : droit privé général : 0872.
Université Paris-X : droit privé général : 1110.
Université Paris-XI : droit des affaires : 0087.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0476.
Université de Cergy-Pontoise : 1er octobre 2000, droit civil, droit international privé : 0001.
Université de Cergy-Pontoise : 0004.
Université de Cergy-Pontoise : 0258.
Université d'Evry-Val d'Essonne : droit privé : 0408.
2e section : droit public
Université de Polynésie française : 0007.
Université Aix-Marseille-III : 0040.
Université d'Avignon : 0291.
Université d'Amiens : 0001.
Université de Besançon : 1177.
Université de Pau : Bayonne : 0577.
Université Bordeaux-IV : 0293.
Université Clermont-Ferrand-I : 0127.
Université Paris-VIII : droit de la santé : 0371.
Université Paris-VIII : institut d'études européennes, études européennes, droit européen, institutions et droits nationaux comparés : 0924.
Université Paris-XIII : 0071.
Université Paris-XIII : 0800.
Université Paris-XIII : 0903.
Université de Dijon : finances publiques : 0016.
Université de Dijon : 0075 S.
Université de Dijon : 0083.
Université de Chambéry : 0021.
Université de Chambéry : 0432.
Université Grenoble-II : 0009.
Université Grenoble-II : 0508.
Université Lille-II : 0072.
Université Lille-II : 0988.
Université du Littoral : 0065 S.
Université de Limoges : 0036.
Université de Limoges : droit public général : 0731.
Institut d'études politiques de Lyon : 0026.
Université Lyon-II : 0019.
Université Lyon-II : 0700.
Université Lyon-III : 0030.
Université Lyon-III : 0413.
Université Lyon-III : 0470.
Université de Saint-Etienne : 0529.
Université Montpellier-I : droit communautaire : 0015.
Université Montpellier-I : droit constitutionnel et droit international : 0971.
Université de Metz : 0464.
Université Nancy-II : 0007.
Université Nancy-II : 0444.
Université du Mans : 0279.
Université d'Angers : 0287.
Université d'Angers : 0624.
Université de Nice : 1335.
Université de Toulon : droit comparé franco-italien : 0426.
Université d'Orléans : 0021 S.
Université d'Orléans : 1er décembre 2000 : 0026.
Université d'Orléans : 0031.
Université de Tours : 1284.
Institut d'études politiques de Paris : droit constitutionnel et institutions politiques : 0088.
Université Paris-I : 0006 S.
Université Paris-I : droit international public : 0084 S.
Université Paris-I : droit public interne : 0832.
Université Paris-I : droit comparé, études arabes : 1122.
Université Paris-II : 0488.
Université Paris-II : 0489.
Université Paris-V : 1548.
Université de Poitiers : 0080 S.
Université de La Rochelle : 0143.
Université Rennes-I : 1er octobre 2000 : 1230.
Université Rennes-I : 1248.
Université Rennes-I : 1494.
Université Rennes-II : 0397.
Université Rennes-II : 0435.
Université de Brest : 0065.
Université du Havre : 1er octobre 2000 : 0119.
Université du Havre : 0187.
Université de Rouen : droits fondamentaux : 0055.
Université de Mulhouse : 0367.
Université Strasbourg-III : 0314.
Université Toulouse-I : 0307 S.
Université Toulouse-I : 0489.
Université Paris-X : 0841.
Université Paris-X : 1467.
Université de Cergy-Pontoise : 0139.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0050.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université Aix-Marseille-III : anthropologie juridique : 0897.
Université d'Amiens : 0657.
Université de Besançon : 0059.
Université de Caen : 0001.
Université de Caen : 0002.
Université Grenoble-II : 0011.
Université Lille-II : 0001.
Université Lyon-III : 0011.
Université Montpellier-I : 0973.
Université Montpellier-I : histoire du droit : 0978.
Université Nancy-II : 0049.
Université de Nantes : 0062 S.
Université d'Angers : 0342.
Université de Nice : 0033.
Université de Nice : 0129.
Université de Toulon : 0408.
Université Paris-I : 0976.
Université Paris-IV : histoire des institutions médiévales : 0489.
Université de Reims : 0002.
Université Rennes-I : histoire du droit : 0158.
Université de Rouen : droit public, droit privé, droit canonique, Moyen Age, ancien régime : 0047.
Université Strasbourg-III : 0018.
Université Paris-X : 1112.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0147.
4e section : science politique
Université d'Amiens : 0037.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0157.
Institut d'études politiques de Bordeaux : sociologie politique de l'Afrique et des pays du Sud : 0026 S.
Institut d'études politiques de Grenoble : 0004 S.
Université de Nice : 1233.
Institut d'études politiques de Paris : relations internationales : 0007.
Université Paris-II : 0490.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : économie générale et économétrie : 0882.
Université Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, modélisation macroéconomique appliquée au développement : 1704.
Université Bordeaux-IV : 0065.
Université Bordeaux-IV : économétrie : 0373.
Université de Caen : 0074.
Université Paris-XII : institut de préparation à l'administration générale, macroéconomie : 1297.
Université Paris-XIII : 1109.
Ecole normale supérieure de Cachan : économie publique locale : 0255 S.
Université de Dijon : économie quantitative, modélisation : 0076.
Université de Chambéry : Chambéry et Annecy : 0277.
Université de Chambéry : Chambéry et Annecy, économie internationale : 0521.
Institut d'études politiques de Grenoble : 1er octobre 2000 : 0045 S.
Université Grenoble-II : 0527.
Université Grenoble-II : économie industrielle : 0710.
Université Grenoble-III : économie internationale et management : 0033.
Université Lille-I : 0003.
Université Lille-I : 1524.
Université Lille-III : 0797.
Université Lyon-II : 0079.
Université de Saint-Etienne : 0470.
Université Montpellier-III : 0586.
Université de Perpignan : 0293.
Université de Metz : 0550.
Université Nancy-II : 0016.
Université de Nantes : 1350.
Université d'Angers : 0702.
Université d'Orléans : microéconomie appliquée : 0003.
Université de Tours : 0141 S.
Université Paris-I : 0023.
Université Paris-II : 0052.
Université Paris-II : 0487.
Université Paris-IV : 0710.
Université de Poitiers : économie industrielle internationale : 0014.
Université de Poitiers : microéconomie : 0094 S.
Université de La Rochelle : économie : 0326.
Université de Reims : 1256.
Université Rennes-I : 0155.
Université Rennes-I : macroéconomie financière : 0156.
Université Rennes-I : économie industrielle : 0344.
Université de Brest : 0490.
Université de Brest : 0678.
Université de la Réunion : 0007.
Université de la Réunion : 0098.
Université Toulouse-I : 0506.
Université Paris-X : 0025 S.
Université Paris-X : 1er décembre 2000 : 0081 S.
Université Paris-XI : 0062.
Université Paris-XI : 0063 S.
Université Paris-XI : 0496.
6e section : sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : 1er octobre 2000 : 0102.
Université Aix-Marseille-III : 0663 S.
Université Aix-Marseille-III : 0900.
Université Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, marketing : 0166.
Université Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, gestion des ressources humaines : 1442.
Université de Besançon : 1178.
Université Bordeaux-IV : institut universitaire de technologie Bordeaux-IV : 0285.
Université de Pau : institut d'administration des entreprises : 0042.
Université de Pau : 0321.
Institut d'études politiques de Bordeaux : droit et gestion : 0034.
Université Bordeaux-IV : 0263.
Université de Caen : 0010.
Université Clermont-Ferrand-I : 0990.
Université Clermont-Ferrand-I : 1134.
Université Clermont-Ferrand-I : comptabilité, contrôle de gestion : 1230.
Université Paris-XII : institut de préparation à l'administration générale, marketing : 0545.
Université Paris-XII : 1300.
Université Paris-XIII : 1er octobre 2000 : 0004.
Ecole normale supérieure de Cachan : et 5e section, gestion économique ou industrielle : 0012.
Université de Dijon : 1030.
Université de Dijon : stratégie, gestion des ressources humaines : 1253.
Université Grenoble-II : 0405.
Université Grenoble-II : stratégie : 0415 S.
Université Grenoble-II : 0657.
Université Grenoble-II : marketing : 0738.
Université Grenoble-II : institut universitaire de technologie B, gestion : 0017 S.
Université Lille-I : 0879.
Université Lille-II : marketing : 0868.
Université du Littoral : 0451.
Université de Limoges : institut universitaire de technologie de Limoges : 0390.
Université Lyon-II : 0665.
Université Lyon-III : 0043 S.
Université Montpellier-I : institut supérieur de l'entreprise de Montpellier : 0773.
Université Montpellier-I : institut supérieur de l'entreprise de Montpellier, comptabilité et marketing, gestion des ressources humaines, contrôle de gestion : 0809.
Université Montpellier-II : 0112 S.
Université Montpellier-II : 1001.
Université Montpellier-III : 0581.
Université de Metz : 0260.
Université Nancy-II : 0754.
Université du Mans : 0304.
Université de Nantes : comptabilité, finances : 1440.
Université de Nantes : 1699.
Université d'Angers : 0416.
Université d'Angers : management industriel : 1188.
Université de Toulon : 0078 S.
Université d'Orléans : 0032.
Université de Tours : 0988.
Conservatoire national des arts et métiers : 1er octobre 2000, comptabilité internationale : 0466.
Conservatoire national des arts et métiers : fiscalité internationale : 0468.
Université Paris-I : institut d'administration des entreprises : 0013.
Université Paris-II : 0491.
Université Paris-IX : 0430.
Université de Poitiers : 0084.
Université de Poitiers : 0834.
Institut d'études politiques de Rennes : systèmes d'information et de gestion : 0022.
Université Rennes-I : institut de gestion de Rennes : 1253 S.
Université de la Réunion : gestion des ressources humaines quantitative : 0145.
Université du Havre : 0149.
Université du Havre : institut supérieur d'études logistiques : 0395.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0057 S.
Université Strasbourg-III : 0192.
Université Strasbourg-III : méthodes quantitatives et nouvelles technologies : 0275.
Université Strasbourg-III : mercatique : 0391.
Université Toulouse-I : marketing : 0509.
Université Paris-X : 1472.
Université Paris-XI : 1878.
Université Paris-XI : institut universitaire de technologie de Sceaux : marketing : 2117.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0052.
Université de Cergy-Pontoise : 0462.